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I. NOTICE LEGALE
II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
III. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

NOTICE LEGALE

EDITEUR DU SITE INTERNET

Le site Internet achatimmoneuf.ca-paris.fr, ci-après le « Site », est exploité par CA Ile de France Immobilier, société par action simplifiée au Capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé au 26 quai de la Rapée à Paris (75012), Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 410 310 544. Carte professionnelle immobilière n° CPI 7501 2016 000 015 000, délivrée par la CCI.

N° de TVA : FR92410310544

CA Ile de France Immobilier, exerçant son activité sous le nom de Achat Immo Neuf, est une filiale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé 26 quai de la Rapée 75012 PARIS - RCS Paris – 775 665 615.

Adresse de courrier électronique : CADIF.IMMO@ca-idfimmo.fr

DIRECTION DU SITE

Directeur de la publication : Rémi De LAVEAUCOUPET Président.

Pour signaler un problème de fonctionnement, proposer un échange de lien et pour toutes remarques et/ou suggestions concernant ce site Web contacter le webmestre : lelogement@ca-paris.fr

Responsable de la rédaction : Matthieu GIRARDON

HÉBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES

Moyens techniques :

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France,

26 quai de la Rapée

75012 PARIS RCS

FRANCE

Hébergement :

PROGICA S.A.S.

12, place des Etats-Unis

92127 Montrouge CEDEX

FRANCE

DROITS D'AUTEUR

Les éléments appartenant à CA Ile de France Immobilier, tels que le présent site web, les bases de données, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que l’identité graphique, sont la propriété exclusive du Site ou lui ont été cédés.

Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce Site est la propriété exclusive de CA Ile de France Immobilier.

Toute reproduction, représentation, extraction ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire la marque et / ou le logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de CA Ile de France Immobilier.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à lelogement@ca-paris.fr. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera.

Une fois cette autorisation écrite obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de :

  • L’insertion d’une icône représentant le site internet de CA Ile de France Immobilier.
  • L’ajout de la mention : "paru sur le site achatimmoneuf.ca-paris.fr". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
  • L’ajout en bas de chaque contenu de la mention "Droits réservés".

En outre, les informations utilisées et autorisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. D’une manière générale, la mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.

L'utilisation du Site par un internaute ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu.

Aucune disposition des présentes « Informations Légales » ne pourra être interprétée comme concédant à qui que ce soit un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont CA Ile de France Immobilier pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

LIENS HYPERTEXTES

Tout lien hypertexte avec ce Site doit faire l'objet d'un courrier électronique à l'adresse : lelogement@ca-paris.fr.

L'éditeur du Site se réserve la possibilité de s'opposer à ces liens hypertextes ou à proposer une alternative. En tout état de cause, l'éditeur du Site se réserve le droit de remettre en cause toutes les autorisations expresses ou tacites. Dans ce cas, la société réalisatrice des liens hypertextes s'engage à supprimer ces hyperliens dès notification par courrier électronique du webmestre du Site. En aucun cas, une autorisation expresse ou tacite ne peut créer des droits acquis au profit de la société ayant mis un hyperlien vers le présent site Internet.

Le présent Site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par CA Ile de France Immobilier.

L'existence, sur le présent Site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l'intermédiaire d'un lien hypertexte : l’éditeur n'assume aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.

RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L'éditeur du Site met tout en œuvre pour offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son Site.

Malgré tous les soins apportés à l'actualisation des informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur, de quelque manière que ce soit.

L’internaute reconnaît utiliser les informations fournies par le présent Site sous sa responsabilité exclusive (ci-après : « l’Utilisateur »)

En cas d'interruption momentanée de service pour cause de maintenance, une fenêtre indique l'indisponibilité temporaire du Site et mentionne la nécessité pour l'internaute de se connecter à un autre moment.

CONCEPTION ET RÉALISATION

Le Site est réalisé par CA Île De France Immobilier.

CONTACTEZ-NOUS

Afin de permettre à CA Ile de France Immobilier, d'apporter une réponse appropriée répondant au plus près à vos attentes, veuillez utiliser la procédure correspondante ci-après à la situation que vous rencontrez.

  • Si votre question porte sur un dossier en cours, nous vous invitons à contacter votre Chargé d’Affaire Immobilier par email ou téléphone.
  • Si votre question porte sur le fonctionnement du Site ou présente un caractère technique, vous pouvez contacte notre webmestre par email à l’adresse suivante : lelogement@ca-paris.fr
  • Si votre question porte sur l'exercice de vos droits liés à la réglementation sur les données personnelles : Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) en cliquant ici ou lui écrire à l’adresse suivante : Crédit Agricole Ile de France, DPO, 26 quai de la Rapée 75012 Paris.

Service client et médiation

Pour toute information ou question sur un dossier en cours, le Client peut contacter son Chargé d’Affaires Immobilier par courrier électronique, par téléphone ou grâce au formulaire de contact du Site.

Si la réponse apportée par le Chargé d’Affaires Immobilier n’apparait pas satisfaisante, le Client à la possibilité de contacter le service Client à l’adresse mail suivante : lelogement@ca-paris.fr. Le service client s’engage à ce qu’une réponse soit apportée sous 10 jours.

Une fois ces deux démarches effectuées, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Medimmoconso. Ce dispositif de médiation peut être joint par :

  • voie électronique https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation,
  • ou par voie postale : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX »

AUTRES INFORMATIONS

Pour connaître les engagements pris en matière de protection des données personnelles et de sécurité, consultez la Politique de Protection des Données.

Pour connaître les conditions d'utilisation du présent site, consultez les Conditions générales d'utilisation du Site.

LOI APPLICABLE

Ce Site est soumis à la loi française

Dernière mise à jour le 30/09/2022

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

En accédant au présent site (Ci-après : le « Site » et aux informations qu’il contient, l’internaute, ci-après désigné sous le terme « Utilisateur », reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées sous le terme « CGU », et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du Site. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Présentation & objet du site

Le Site présente l’activité réalisée par CA Ile de France Immobilier, sous le nom d’Achat Immo Neuf, dont la mission est essentiellement réalisée dans le cadre d’entretiens téléphoniques avec un conseiller dit Chargé d’affaires Immobilier, et d’échanges par courriels. Elle s’adresse aux personnes physiques majeures, résidents fiscaux français à la recherche d’une opportunité d’investissement immobilier leurs permettant,le cas échéant, de se placer sous le régime juridique et fiscal de leur choix.

Accessibilité du site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, l’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent Site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l’Utilisateur.

L'accès au Site est gratuit.

information sur les produits et services

Pour toute demande d’information, l’Utilisateur est invité à compléter un formulaire de contact.

L’Utilisateur est informé que l’accès à certains produits et services peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays autres que la France. A ce titre, aucun des produits et services ne sera fourni par l’éditeur à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Il est du ressort de toute personne souhaitant souscrire des produits et services, de vérifier que son statut juridique et fiscal le lui permet.

Usage du site et de ses outils

UTILISATION GÉNÉRALE DU SITE

L'Utilisateur est informé que l’usage du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et outils. Aussi l’Utilisateur reconnaît :

  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

D’une façon générale, l'Utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du Site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d'introduire frauduleusement des données sur le Site. En conséquence, l'éditeur :

  • ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son Site, par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ;
  • ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par l'Utilisateur ;
  • ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;
  • ne saurait être responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

LES FORMULAIRES

Les formulaires « Nous contacter » et « Etre rappelé » accessibles notamment depuis la page d’accueil du Site, permettent à une personne intéressée par une ou des prestations mises en avant sur le Site, d’être mis en relation avec un Chargé d’Affaires Immobilier d’Achat Immo Neuf.

Les clients d'Achat Immo Neuf ont la possibilité de contacter directement leur chargé d’affaire Immobilier.

Le formulaire « Nous contacter », présent en pied de page, à vocation à répondre aux questions des internautes de nature commerciale qui ne souhaitent pas souscrire à une offre.

Le formulaire « Etre rappelé » permet à la personne intéressée d’être contactée après avoir précisé son besoin.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES DU SITE INTERNET

La présente Politique de protection des données a pour objectif de vous informer des engagements et mesures pratiques pris par CA Ile de France Immobilier afin de veiller au respect de vos données personnelles.

Cette Politique « vous » concerne pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • Vous êtes « Client » : nous sommes ou avons été directement en relation avec vous en votre qualité de client, personne physique, d’Achat Immo Neuf ;
  • Vous êtes « Personne Intermédiaire » : nous traitons vos données lorsque vous êtes en relation avec nous par l’intermédiaire de l’un de nos Clients ;
  • Vous êtes « Prospect » : vous êtes un potentiel client, vos données personnelles font l’objet d’un traitement alors même que vous n’avez pas de relation contractuelle établie avec nous.

Cette Politique vient compléter et préciser les informations figurant sur d’autres supports (sites internet, formulaires, coupon-réponse, etc…). En cas de contradiction entre les dispositions de cette Politique de protection des données personnelles et les dispositions figurant dans ces contrats ou autres supports, les dispositions de la Politique de protection des données personnelles prévaudront. Lorsque nous collectons vos données par l’intermédiaire de l’un de nos Clients et que nous les traitons, il appartient à ce Client ou son représentant de vous en informer, notamment au moyen de cette Politique de protection des données personnelles.

Certains traitements spécifiques ou qui concernent un nombre limité de personnes ne sont pas mentionnés dans cette Politique de protection des données. Ils font alors l’objet d’une information particulière à destination de ces personnes par des moyens de communication appropriés.

DONNEES COLLECTEES ET FINALITE DE LA COLLECTE

Les informations recueillies sur ce Site ou par l’intermédiaire des Chargés d’affaires Immobilier sont enregistrées dans un fichier informatisé par CA Ile de France Immobilier, exerçant son activité sous le nom de Achat Immo Neuf, Responsable de traitement.

Lorsque des données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l’internaute, cette collecte est toujours effectuée de manière loyale et informative grâce à la présence de mentions informatives permettant notamment d’accéder à la présente Politique de Protection des données personnelles.

Etant précisé qu’il faut entendre par données personnelles, toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale...).

Le Responsable du traitement veille à ce que les données à caractère personnel demandées soient proportionnées et nécessaires à la finalité poursuivie par la collecte.

Catégories des Données Personnelles

Des données d'identification (nom, prénom, email, numéro de téléphone) ainsi que des données personnelles relatives au projet immobilier envisagé, sont recueillies sur le site via un formulaire de contact et/ou par l’intermédiaire d’un Chargé d’Affaires Immobilier dans le cadre d’échanges téléphonique ou par email.

Concernant les données de connexion (adresse IP, logs, etc.), il convient de se référer à la rubrique Informations sur les cookies et assimilés.

Les données à caractère personnel ainsi collectées permettent de prendre en compte chaque situation individuelle.

Traitements et Finalités

Les données personnelles seront principalement utilisées par Achat Immo Neuf pour les finalités suivantes : prise de contact, présentation des programmes immobiliers, mise en relation avec un partenaire (gestion locative, expert-comptable), gestion de la relation commerciale et animation commerciale, gestion du contentieux et de la preuve, vérification de l’identité du Client.

Vos données personnelles pourront être complétées et faire l’objet d’autres traitements si vous souhaitez, à l’issue de votre entretien avec le Chargé d’Affaire Immobilier bénéficier de l’expertise des conseillers immobiliers d’Achat Immo Neuf et/ou de ses partenaires.

Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles en nous fondant, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes :

  • l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nous, ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • nos obligations légales ;
  • nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans le respect de vos droits ;
  • votre consentement ;
  • la sauvegarde des intérêts vitaux des personnes concernées.

DONNÉES COLLECTÉES ET DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits, des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours.

Pour satisfaire à ses obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, elles pourront être archivées dans les conditions prévues par la loi.

Autres durées de conservations :

6 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’Utilisateur ;

13 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs, etc.)

2 ans pour la prospection commerciale à compter de la fin de la relation commerciale pour le Client ou du dernier contact émanant du Prospect.

À l’issue de ces délais, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées et utilisées à des fins historiques, d’études et de statistiques.

DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Vos données personnelles sont destinées à CA Ile de France Immobilier ainsi qu’à ses sous-traitants, pour les finalités décrites ci-dessus.

Vos données personnelles sont stockées en France.

Si le projet du client le nécessite, elles pourront être transmises à l’un ou à l’ensemble des partenaires de CA ILE DE France IMMOBILIER : Le Comptoir Immobilier, société française de conseil immobilier depuis 1996 et/ou Crédit Agricole Immobilier Services, filiale du Groupe Crédit Agricole.

A votre demande vous pouvez être mis en relation avec des partenaires de CA Ile de France Immobilier (experts comptables/ gestion locative).

INFORMATIONS SUR LES COOKIES ET ASSIMILÉS

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la consultation de notre site des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Le terme de "Cookie" recouvre notamment :

  • les cookies http,
  • les cookies "flash",
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  • les pixels invisibles ou " web bugs ",
  • tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple.

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l'Utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

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Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

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Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

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Pour connaître les démarches propres à votre navigateur (Chrome, Firefox et Internet Explorer)

Nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

VOS DROITS

La personne dont les données à caractère personnelles ont été collectées dispose de droits.

Le droit de demander au Responsable de traitement l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement ainsi que d’exercer ses droits d’opposition et de portabilité des données.

Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage ainsi que, pour tout traitement fondé sur le consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant retrait de celui-ci.

Le droit d’exercer ses droits en ligne et d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL.

Le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Vos droits d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant

Les informations communiquées par l'Utilisateur peuvent donner lieu par ce dernier à l'exercice de ses droits d'accès, de rectification, de limitation et d’oppositions prévus par la réglementation sur les données personnelles.

Vous disposez du droit d’accéder aux données personnelles qui ont été collectées à votre sujet et d’exercer ce droit facilement et à des intervalles raisonnables. Ce dernier vous permet de prendre connaissance du ou des traitements dont vous faites l’objet et d’en vérifier la licéité.

Vous pouvez demander et obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

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Votre droit d’opposition, vous permet de vous opposer à tout moment au traitement de vos données :

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  • sans motif lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale.

Vous avez le droit à la portabilité de données vous concernant, c’est-à-dire la possibilité de vous les faire communiquer ainsi que de demander à ce que vos données soient transmises à un autre acteur du marché. Etant précisé que le droit de portabilité ne s’applique qu’aux traitements fondés sur consentement ou sur un contrat et effectués à l’aide de procédés automatisés.

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative sauf si cette décision individuelle automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou si elle est autorisée par la loi. En dehors de ces deux cas votre consentement est un prérequis nécessaire au traitement susvisé. De façon générale, lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur le consentement, vous pouvez à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement retirer votre consentement.

Lorsque vos données personnelles sont utilisées à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de CA Île de France Immobilier en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection via un lien de désinscription.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel. Pour plus d'informations, nous vous invitons à aller sur le site internet bloctel.gouv.fr.

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens.

Vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL et d’exercer vos droits en ligne.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel dont vous faites l’objet ne respecte pas la réglementation sur les données personnelles.

www.cnil.fr/fr/plaintes

Pour toute demande ayant trait à l'exercice des droits précités contactez le Délégué à la protection des données (DPO) en cliquant-ici ou en écrivant au Délégué à la Protection de Données à l'adresse suivante : Crédit Agricole Île-de-France, DPO, 26 quai de la Rapée 75012 PARIS

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