Monuments Historiques

Qu’est ce que c’est ?

Créée en 1913 pour favoriser la restauration et l’entretien des biens immobiliers classés monuments historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Le dispositif favorise la restauration de biens de grande valeur architecturale, historique ou artistique en permettant aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts.

Les objectifs

Le balcon d’un immeuble ancien, avec des plantes en pots.
Une cible avec une flèche plantée en son centre.
Participer à la protection du patrimoine national
Une cible avec une flèche plantée en son centre.
Valoriser son patrimoine
Une cible avec une flèche plantée en son centre.
Réduire ses impôts sans plafond
Une cible avec une flèche plantée en son centre.
Préparer sa retraite
Une cible avec une flèche plantée en son centre.
Obtenir des revenus complémentaires

Les avantages du dispositif Monuments Historiques

Les travaux de rénovation et d’entretien peuvent être déduits de vos revenus pour vous permettre de réaliser des économies d’impôts.
Les dépenses liées aux travaux de rénovation et s’inscrivant dans le cadre de la loi Monuments Historiques ne sont pas soumises à une quelconque limitation.
Possibilité d’occuper le bien
Déduction de votre déficit foncier de votre revenu global.
Exonération possible des droits de succession, uniquement en cas de convention signée avec le ministère de la Culture.
Attention : Tout investissement locatif comporte des risques liés notamment à l’exploitation du bien et / ou à sa construction. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Quelles conditions pour bénéficier du dispositif ?

Dispositif

  • Immeuble classé Monument Historique
  • Permis de construire contrôlé par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et l’ABF (Architecte des Bâtiments de France)
  • L’acquéreur doit s’engager à conserver l’immeuble pendant 15 ans minimum
  • Les travaux doivent être à l’initiative de l’acquéreur suite aux études réalisées par les architectes
  • La déduction d’impôts commence en année N, ou l’année du premier financement des travaux

Conditions locatives

  • Location pendant minimum 3 ans pour bénéficier du déficit foncier

Logement éligible

  • Classés Monuments Historiques
  • Inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques
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Loi Pinel

Qu’est ce que c’est ?

Créée pour relancer l’investissement locatif dans les villes où la demande de logement à la location est supérieure à l’offre

LMNP

Qu’est ce que c’est ?

Le statut Loueur en Meublé Non Professionnel permet aux acquéreurs de réaliser un investissement locatif en bénéficiant d’avantages fiscaux

Loi Malraux

Qu’est ce que c’est ?

Permet de réhabiliter des biens immobiliers anciens à forte valeur patrimoniale, situés en centre-ville historique tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts