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Monuments historiques : quelle défiscalisation ?

Mai 2024
Monuments historiques : quelle défiscalisation ?

Défiscalisation des Monuments Historiques : préservation du patrimoine et avantages fiscaux

La France est riche en histoire et en patrimoine architectural. Parmi ses trésors se trouvent de nombreux Monuments Historiques, des édifices anciens qui témoignent de la grandeur du passé. Pour encourager la préservation de ces biens culturels, le gouvernement a mis en place une politique de défiscalisation pour les propriétaires de monuments historiques, entendant favoriser la sauvegarde du patrimoine.

On vous dit tout sur le dispositif de défiscalisation des Monuments Historiques, ses avantages, ses conditions d'éligibilité et ses implications pour les contribuables français.

En quoi consiste la défiscalisation des monuments historiques ?

La défiscalisation des Monuments Historiques vise à encourager la restauration et la préservation des biens immobiliers qui revêtent une importance historique, architecturale, ou artistique. Cette politique a été instaurée en 1913 et a subi des modifications au fil des années, mais son objectif fondamental demeure inchangé : inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation pour conserver ces trésors, témoins précieux d’époques révolues.

Le principe est simple : les propriétaires de biens classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) peuvent déduire les dépenses liées à la rénovation et à l'entretien de leur bien de leurs revenus, sans aucune limite de plafonnement. La défiscalisation permet également de déduire le déficit foncier résultant des travaux du revenu global. Les héritiers peuvent même bénéficier de l'exonération des frais de succession en signant une convention à durée indéterminée avec le ministère de la Culture et de la Communication. On vous en parle plus en détail ci-dessous.

Les avantages de la défiscalisation des Monuments Historiques

Les avantages de la défiscalisation des Monuments Historiques sont nombreux et particulièrement attractifs pour les investisseurs.

 

  • Une déduction non plafonnée :

Contrairement à d'autres dispositifs fiscaux, la défiscalisation liée aux Monuments Historiques ne comporte pas de limitation ou de plafonnement pour les dépenses de rénovation et d'entretien. Les propriétaires peuvent déduire l'intégralité de ces dépenses de leurs revenus déclarés et, par conséquent, réaliser d’importantes économies sur leurs impôts.

 

  • La possibilité de déduire le déficit foncier :

Les investisseurs peuvent déduire le déficit foncier résultant des travaux de rénovation de leur revenu global. En d’autres termes, les pertes liées à ces travaux peuvent être utilisées pour bénéficier d’une réduction supplémentaire de leur impôt sur le revenu.

 

  • L’exonération des frais de succession :

Pour encourager la transmission du patrimoine historique de génération en génération, les héritiers d'un bien classé Monument Historique peuvent bénéficier de l'exonération des frais de succession en signant une convention avec le ministère de la Culture et de la Communication.

 

  • La liberté d'occupation et de location :

Les propriétaires ne sont pas soumis à une obligation de location une fois les travaux achevés. Ils sont libres d'occuper ou de louer leur bien, sans plafond de loyer à respecter.

 

  • La déductibilité des charges jusqu'à 45% :

Toutes les charges liées aux travaux de rénovation et d'entretien du bien peuvent être déduites des impôts sur le revenu dans la limite de 45% de leur montant pour la tranche d'imposition la plus élevée. Cependant, si le bien n'est pas ouvert au public au minimum 40 ou 50 jours par an (sous certaines conditions), la déduction annuelle est limitée à 200 000 €.

 

Quelles sont les conditions d'éligibilité à la défiscalisation des monuments historiques ?

Pour bénéficier de la défiscalisation liée aux Monuments Historiques, certaines conditions doivent être remplies :

 

  • Posséder une autorisation spéciale de travaux :

Afin d’attester de leur conformité avec les exigences de préservation du patrimoine, les travaux de rénovation doivent faire l'objet d'une autorisation spéciale de travaux ou d'une déclaration d'utilité publique. Les travaux doivent par ailleurs être entrepris à l'initiative personnelle du propriétaire ou des propriétaires regroupés en Association Syndicale Libre.

 

  • Respecter les prescriptions de l'ABF :

Tous les travaux doivent être validés par l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), qui peut exiger des travaux supplémentaires ou des modifications pour assurer la sauvegarde du bien et la qualité de la restauration.

 

  • Investir dans un immeuble éligible :

L'immeuble doit répondre à certaines conditions d'éligibilité, telles que :

  • être classé Monument Historique
  • être inscrit à l'ISMH
  • faire partie du Patrimoine National
  • avoir le label délivré par la Fondation du patrimoine.

 

Si le bien ne répond pas à au moins l'un de ces critères tout en étant situé sur un site classé, il ne sera pas éligible à la défiscalisation des Monuments Historiques.

 

  • S’engager dans la conservation du bien :

Les propriétaires doivent s'engager à conserver le bien immobilier pendant au moins 15 ans à compter de son acquisition. Ils ne peuvent pas transformer, démolir, vendre, donner ou léguer le bien sans autorisation préalable du ministère de la Culture.

À qui s'adresse la défiscalisation des monuments historiques ?

La défiscalisation liée aux Monuments Historiques est accessible à tous les contribuables domiciliés en France, conformément à l'article 4B du Code Général des Impôts. Néanmoins, elle est particulièrement intéressante pour les personnes dont les revenus se situent dans les tranches supérieures du barème de l'Impôt sur le Revenu (IR).

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